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Actualités diverses sur les thèmes emploi, RH, compétences et banalités... #rh #compétences #emploi #ressources humaines #travail #formation #blog

ZOom : droit du travail et stress

Publié le 25 Novembre 2012 par no stress in humour, juridique, outils, actualités, vie professionnelle

Sur NET iris, vous pouvez consulter des jurisprudences commentées, ci dessous une des dernières sur le stress au au travail :

 

 

Pour ALLER PLUS LOIN

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/30937/faute-inexcusable-de-employeur-pour-non-prise-en-compte-du-stress-du-salarie

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 08/11/2012, a force de fixer des objectifs inatteignables, d'accroître le travail et les pressions, de manière patente sur plusieurs années, l'employeur ne peut ignorer le stress que génère le travail sur ses employés. Dès lors que l'employeur, qui a ou aurait dû avoir conscience du risque encouru par le salarié, s'abstient de prendre des mesures propres à l'en préserver, alors il commet une faute inexcusable. Celle-ci ouvre droit à indemnisation lorsque le salarié se trouve victime d'une crise cardiaque générée par le stress récurrent subi au travail.

ZOom  : droit du travail et stress
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