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Actualités diverses sur les thèmes emploi, RH, compétences et banalités... #rh #compétences #emploi #ressources humaines #travail #formation #blog

Halte au feu! surcharge de travail

Publié le 15 Octobre 2013 par Aie ! c'est lourd

C'est la période : bouclage de budget, dossiers de fin d'année, piles diverses, collègue absent ou malade, les demandes par mails, téléphone, de prospect, sollicitation interne, externe, réorganisation, changement de programme, impératif de dernière minute, etc...

Cet article propose une analyse assez pertinente du de la tour de la question, d'après la parution d'un article des Echos en date du 10/10

Halte au feu! surcharge de travail

Extraits choisis :

""Harcèlement, épuisement, accident…Autant de maux résultant d’une surcharge de travail qui engagent la responsabilité de l’employeur.

Dans un contexte de crise économique, les entreprises s’efforcent de réduire leurs coûts." La rationalisation des coûts se fait sur tous les moyens humains, matériels, organisationnels.

Or, la surcharge de travail est source de stress et peut avoir un impact désastreux sur la santé des salariés .

Le coût est élevé pour l’employeur : outre celui lié à l’absentéisme...., les conséquences juridiques peuvent être lourdes pour l’entreprise.

L’employeur manque à ses obligations en cas de surcharge de travail caractérisée notamment par un accroissement considérable du volume de travail demandé ou des horaires de travail.

On peut aussi mettre l'accent sur la différence entre travail prescrit et induit, "yaka faucon",

Il peut également prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou en demander la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. Dans ces hypothèses, et sous réserve d’une décision de justice constatant un manquement grave de l’employeur à ses obligations, la rupture du contrat de travail produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2013 n° 12-12.862).

Quand la surcharge devient harcèlement

Une situation de surcharge de travail peut caractériser un harcèlement moral.

En revanche, il n’y a pas de harcèlement moral lorsqu’un salarié connaît durant quelques jours une surcharge de travail liée à un sous-effectif ponctuel.

Quand le salarié tombe malade

En principe, l’absence prolongée ou des absences répétées d’un salarié pour maladie rendant obligatoire son remplacement définitif peuvent justifier un licenciement, mais pas si ces situations sont consécutives à une surcharge de travail et sont donc imputables à l’employeur.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue. Il en a été jugé ainsi par exemple dans le cas où un salarié a été victime d’un infarctus lié à une surcharge de travail (arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 8 novembre 2012 n° 11-23.855).

Mieux vaut évaluer la charge de travail

L’employeur a donc tout intérêt à évaluer la charge de travail de ses salariés et à remédier au plus vite à une éventuelle situation de surcharge.

Cette évaluation doit également intervenir en amont d’une réorganisation impliquant des suppressions de postes. Il appartient à l’employeur de mesurer précisément les transferts de charges de travail des postes supprimés sur les salariés restant en fonction. A défaut, la mise en œuvre du projet de réorganisation peut être suspendue en justice à la demande d’institutions représentatives du personnel (arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 décembre 2012 n° 12-00303).

Commenter cet article

si on veut...... 19/09/2015 21:21

http://www.inrs.fr/risques/stress/ce-qu-il-faut-retenir.html
Tout est dit là....cqfd

un peu ancien 15/09/2015 11:30

Article un peu ancien, mais combien d'actualité aujourd'hui

si on veut...... 19/09/2015 21:16

Aussi ancien que le jour qui se lève pour certains travailleurs lambdas

testeur 15/09/2015 11:27

Joli article

si on veut...... 19/09/2015 21:15

je voterais pour une distribution massive des flyers INRS....Encore plus joli et pratique